Guy Steyer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Steyer (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000024893368
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2011
02/12/2011
De:
Steyer (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000019708882
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2008
31/10/2008
De:
Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000607728
(source JORF)
nomination
11 Octobre 2005
11/10/2005
De:
Guy Steyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2003-03-06
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000601449
(source JORF)
admission
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000232411
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2002
13/10/2002
De:
Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
41
"
nomme_par
=
"
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000597017
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2002
14/07/2002
De:
Steyer (Guy)
conseillers maîtres
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
(source JORF)
nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000396846
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1999
15/10/1999
De:
Guy Steyer
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Belle
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000193820
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1998
25/07/1998
De:
Steyer (Guy)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000532795
(source JORF)
nomination
04 Août 1990
04/08/1990